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Mousset Cassie

Active
Siren990 035 974Entrepreneur individuel38490 Saint-André-le-GazCréée le 20 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mousset Cassie est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 035 974. Elle est domiciliée 5 rue Curie, 38490 Saint-André-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de Mousset Cassie

Dénomination
Mousset Cassie
SIREN
990 035 974
SIRET (siège)
990 035 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41990035974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 035 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
20 septembre 2025
Siège social
5 RUE CURIE, 38490, Saint-André-le-Gaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mousset Cassie

services administratifs divers pour le compte de tiers

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Finances de Mousset Cassie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mousset Cassie

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Mousset Cassie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Saint-André-le-GazSiègeActif

    990 035 974 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de Mousset Cassie

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Mousset Cassie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mousset Cassie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mousset Cassie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mousset Cassie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mousset Cassie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mousset Cassie

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2025

Questions fréquentes sur Mousset Cassie

Quel est le numéro SIREN de Mousset Cassie ?

Le numéro SIREN de Mousset Cassie est 990 035 974. Le SIRET de son siège social est 990 035 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990035974.

Où se situe le siège social de Mousset Cassie ?

Le siège social de Mousset Cassie est situé 5 rue Curie, 38490 Saint-André-le-Gaz.

Mousset Cassie est-elle toujours en activité ?

Oui, Mousset Cassie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mousset Cassie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mousset Cassie.

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