MOUSSET CATHERINE

Active

Siren311 049 993Entrepreneur individuel84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 18 juillet 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSSET CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1985 sous le numéro SIREN 311 049 993. Elle est domiciliée 1 av Baron le Roy, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 7740Z.

Fiche d'identité de MOUSSET CATHERINE

INSEE

Dénomination: MOUSSET CATHERINE
SIREN: 311 049 993
SIRET (siège): 311 049 993 00034
N° TVA intracommunautaire: FR00311049993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 049 993
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7740Z
Date de création: 18 juillet 1985
Siège social: 1 AV BARON LE ROY, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUSSET CATHERINE

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Finances de MOUSSET CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET CATHERINE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
311 049 993 00034 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7740Z
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEActif
311 049 993 00026 · ouvert le 18 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur MOUSSET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET CATHERINE est 311 049 993. Le SIRET de son siège social est 311 049 993 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00311049993.

Où se situe le siège social de MOUSSET CATHERINE ?

Le siège social de MOUSSET CATHERINE est situé 1 av Baron le Roy, 84230 Chateauneuf-du-Pape.