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MOUSSET & CIE

Active
Siren485 115 356SA75015 PARIS 15Créée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 115 356, MOUSSET & CIE est une SA créée le 15 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET & CIE

Dénomination
MOUSSET & CIE
SIREN
485 115 356
SIRET (siège)
485 115 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81485115356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 115 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
16 RUE HENRI BOCQUILLON, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSET & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET & CIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET & CIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    485 115 356 00019 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MOUSSET & CIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET & CIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET & CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSET & CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2006 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSET & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET & CIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2006 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur MOUSSET & CIE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET & CIE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET & CIE est 485 115 356. Le SIRET de son siège social est 485 115 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485115356.

Où se situe le siège social de MOUSSET & CIE ?

Le siège social de MOUSSET & CIE est situé 16 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris 15.

MOUSSET & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET & CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSET & CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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