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MOUSSET CLAUDE

Active
Siren671 771 855Entrepreneur individuel17170 LA GREVE-SUR-MIGNONCréée le 09 mars 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 1967 sous le numéro SIREN 671 771 855. Son siège social est situé Pl de la Poste, 17170 La Greve-sur-Mignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de MOUSSET CLAUDE

Dénomination
MOUSSET CLAUDE
SIREN
671 771 855
SIRET (siège)
671 771 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24671771855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 671 771 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
09 mars 1967
Siège social
PL DE LA POSTE, 17170, LA GREVE-SUR-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET CLAUDE

BOULANGER PATISSIER

Finances de MOUSSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17170 LA GREVE-SUR-MIGNONSiègeFermé

    671 771 855 00010 · ouvert le 01 avril 1967 · NAF 158C

Documents juridiques de MOUSSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1967

Questions fréquentes sur MOUSSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET CLAUDE est 671 771 855. Le SIRET de son siège social est 671 771 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24671771855.

Où se situe le siège social de MOUSSET CLAUDE ?

Le siège social de MOUSSET CLAUDE est situé Pl de la Poste, 17170 La Greve-sur-Mignon.

MOUSSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET CLAUDE.

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