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MOUSSET CLAUDIE

Active
Siren413 267 766Entrepreneur individuel16330 VARSCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSET CLAUDIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1988 sous le numéro SIREN 413 267 766. Son siège social est situé Couziers, 16330 Vars. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de MOUSSET CLAUDIE

Dénomination
MOUSSET CLAUDIE
SIREN
413 267 766
SIRET (siège)
413 267 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41413267766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 267 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
COUZIERS, 16330, VARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET CLAUDIE

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Établissements de MOUSSET CLAUDIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16330 VARSSiègeFermé

    413 267 766 00017 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 011A

Conformité de MOUSSET CLAUDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET CLAUDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET CLAUDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET CLAUDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur MOUSSET CLAUDIE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET CLAUDIE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET CLAUDIE est 413 267 766. Le SIRET de son siège social est 413 267 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413267766.

Où se situe le siège social de MOUSSET CLAUDIE ?

Le siège social de MOUSSET CLAUDIE est situé Couziers, 16330 Vars.

MOUSSET CLAUDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET CLAUDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET CLAUDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET CLAUDIE.

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