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MOUSSET ELEC'

Active
Siren538 317 744SARL49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 317 744, MOUSSET ELEC' est une SARL créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE LA VILAINE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par RICHARD MOUSSET, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSET ELEC'

Dénomination
MOUSSET ELEC'
SIREN
538 317 744
SIRET (siège)
538 317 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50538317744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 317 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
ZONE ARTISANALE LA VILAINE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET ELEC'

Électricité générale, domotique, alarme, Pre-Cablage informatique, installation et dépannage de système pneumatique

Finances de MOUSSET ELEC'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET ELEC'

RM

RICHARD MOUSSET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOUSSET ELEC'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    538 317 744 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOUSSET ELEC'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET ELEC'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET ELEC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET ELEC'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET ELEC'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSET ELEC' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET ELEC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET ELEC'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOUSSET ELEC'

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET ELEC' ?

Le numéro SIREN de MOUSSET ELEC' est 538 317 744. Le SIRET de son siège social est 538 317 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538317744.

Qui dirige MOUSSET ELEC' ?

MOUSSET ELEC' est dirigée par RICHARD MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSET ELEC' ?

Le siège social de MOUSSET ELEC' est situé ZONE ARTISANALE LA VILAINE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion.

MOUSSET ELEC' est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET ELEC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET ELEC' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET ELEC'.

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