MOUSSET FABIENNE

Active

Siren449 630 953Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 06 août 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 630 953, MOUSSET FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint - Etienne, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET FABIENNE

INSEE

Dénomination: MOUSSET FABIENNE
SIREN: 449 630 953
SIRET (siège): 449 630 953 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07449630953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 630 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9001Z
Date de création: 06 août 2003
Siège social: 33 RUE SAINT - ETIENNE, 76400, FECAMP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSET FABIENNE

Arts du spectacle vivant

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Finances de MOUSSET FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSET FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76400 FECAMPSiègeActif
449 630 953 00015 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 9001Z

Documents juridiques de MOUSSET FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET FABIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur MOUSSET FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET FABIENNE est 449 630 953. Le SIRET de son siège social est 449 630 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449630953.

Où se situe le siège social de MOUSSET FABIENNE ?

Le siège social de MOUSSET FABIENNE est situé 33 rue Saint - Etienne, 76400 Fecamp.