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Mousset Gael

Active
Siren109 840 348Entrepreneur individuel79210 Val-du-MignonCréée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mousset Gael est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 840 348. Son siège social est situé 11 RUE du Vieux Pont Le plenisseau, 79210 Val-du-Mignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de Mousset Gael

Dénomination
Mousset Gael
SIREN
109 840 348
SIRET (siège)
109 840 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28109840348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 840 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
11 RUE du Vieux Pont Le plenisseau, 79210, Val-du-Mignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mousset Gael

Conception, développement et maintenance d'applications et de logiciels sur mesure à la demande de clients professionnels et particuliers.

Finances de Mousset Gael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mousset Gael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mousset Gael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 Val-du-MignonSiègeActif

    109 840 348 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Mousset Gael

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mousset Gael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mousset Gael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mousset Gael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mousset Gael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mousset Gael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mousset Gael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur Mousset Gael

Quel est le numéro SIREN de Mousset Gael ?

Le numéro SIREN de Mousset Gael est 109 840 348. Le SIRET de son siège social est 109 840 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28109840348.

Où se situe le siège social de Mousset Gael ?

Le siège social de Mousset Gael est situé 11 RUE du Vieux Pont Le plenisseau, 79210 Val-du-Mignon.

Mousset Gael est-elle toujours en activité ?

Oui, Mousset Gael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mousset Gael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mousset Gael.

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