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MOUSSET GERARD

Active
Siren404 881 591Entrepreneur individuel69420 AMPUISCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 404 881 591. Son siège social est situé Le Vagnot, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET GERARD

Dénomination
MOUSSET GERARD
SIREN
404 881 591
SIRET (siège)
404 881 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18404881591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 881 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
LE VAGNOT, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeFermé

    404 881 591 00014 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011G

Documents juridiques de MOUSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOUSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur MOUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GERARD est 404 881 591. Le SIRET de son siège social est 404 881 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404881591.

Où se situe le siège social de MOUSSET GERARD ?

Le siège social de MOUSSET GERARD est situé Le Vagnot, 69420 Ampuis.

MOUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET GERARD.

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