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MOUSSET GERARD

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Siren405 116 401Entrepreneur individuel77570 CHENOUCréée le 01 novembre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1972 sous le numéro SIREN 405 116 401. Son siège social est situé 6, 77570 Chenou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOUSSET GERARD

Dénomination
MOUSSET GERARD
SIREN
405 116 401
SIRET (siège)
405 116 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34405116401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 116 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 novembre 1972
Siège social
6, 77570, CHENOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77570 CHENOUSiègeFermé

    405 116 401 00010 · ouvert le 01 novembre 1972 · NAF 011A

Documents juridiques de MOUSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1972

Questions fréquentes sur MOUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GERARD est 405 116 401. Le SIRET de son siège social est 405 116 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405116401.

Où se situe le siège social de MOUSSET GERARD ?

Le siège social de MOUSSET GERARD est situé 6, 77570 Chenou.

MOUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET GERARD.

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