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MOUSSET GERARD

Active
Siren504 874 637Entrepreneur individuel36370 CHALAISCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 504 874 637. Elle est domiciliée Ld les Chadrets, 36370 Chalais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSET GERARD

Dénomination
MOUSSET GERARD
SIREN
504 874 637
SIRET (siège)
504 874 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60504874637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 874 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
LD LES CHADRETS, 36370, CHALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 CHALAISSiègeActif

    504 874 637 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOUSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GERARD est 504 874 637. Le SIRET de son siège social est 504 874 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504874637.

Où se situe le siège social de MOUSSET GERARD ?

Le siège social de MOUSSET GERARD est situé Ld les Chadrets, 36370 Chalais.

MOUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET GERARD.

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