MOUSSET GILBERTE

Active

Siren413 229 071Entrepreneur individuel14130 PONT L'EVEQUECréée le 01 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSSET GILBERTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 413 229 071. Son siège social est situé Che des Carrieres Chateau de Rabut, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOUSSET GILBERTE

INSEE

Dénomination: MOUSSET GILBERTE
SIREN: 413 229 071
SIRET (siège): 413 229 071 00019
N° TVA intracommunautaire: FR65413229071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 229 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: CHE DES CARRIERES CHATEAU DE RABUT, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSET GILBERTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET GILBERTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GILBERTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GILBERTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
413 229 071 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de MOUSSET GILBERTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOUSSET GILBERTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GILBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GILBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GILBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GILBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GILBERTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MOUSSET GILBERTE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GILBERTE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GILBERTE est 413 229 071. Le SIRET de son siège social est 413 229 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413229071.

Où se situe le siège social de MOUSSET GILBERTE ?

Le siège social de MOUSSET GILBERTE est situé Che des Carrieres Chateau de Rabut, 14130 Pont l'Eveque.