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MOUSSET GUY

Active
Siren442 982 971Entrepreneur individuel45000 ORLEANSCréée le 01 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 442 982 971. Son siège social est situé 1 Pl de la Nouvelle Orleans, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET GUY

Dénomination
MOUSSET GUY
SIREN
442 982 971
SIRET (siège)
442 982 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37442982971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 982 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
1 PL DE LA NOUVELLE ORLEANS, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET GUY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSET GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    442 982 971 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur MOUSSET GUY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GUY ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GUY est 442 982 971. Le SIRET de son siège social est 442 982 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442982971.

Où se situe le siège social de MOUSSET GUY ?

Le siège social de MOUSSET GUY est situé 1 Pl de la Nouvelle Orleans, 45000 Orleans.

MOUSSET GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET GUY.

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