MOUSSET JACQUELINE
ActiveMOUSSET JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 381 397 678. Son siège social est situé Ld les Sept Saints, 22420 Le Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de MOUSSET JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- MOUSSET JACQUELINE
- SIREN
- 381 397 678
- SIRET (siège)
- 381 397 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381397678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 397 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- LD LES SEPT SAINTS, 22420, LE VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSET JACQUELINE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOUSSET JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22420 LE VIEUX-MARCHESiègeFermé
381 397 678 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 554B
Conformité de MOUSSET JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSET JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur MOUSSET JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de MOUSSET JACQUELINE est 381 397 678. Le SIRET de son siège social est 381 397 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381397678.
Où se situe le siège social de MOUSSET JACQUELINE ?
Le siège social de MOUSSET JACQUELINE est situé Ld les Sept Saints, 22420 Le Vieux-Marche.
MOUSSET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JACQUELINE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département