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MOUSSET JACQUES

Active
Siren503 488 504Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 488 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Berthelot, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MOUSSET JACQUES

Dénomination
MOUSSET JACQUES
SIREN
503 488 504
SIRET (siège)
503 488 504 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51503488504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 488 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
7 AV BERTHELOT, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JACQUES

PLATRERIE PEINTURE

Finances de MOUSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    503 488 504 00021 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 4331Z

  • 69003 LYONFermé

    503 488 504 00013 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MOUSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur MOUSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JACQUES est 503 488 504. Le SIRET de son siège social est 503 488 504 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503488504.

Où se situe le siège social de MOUSSET JACQUES ?

Le siège social de MOUSSET JACQUES est situé 7 av Berthelot, 69007 Lyon.

MOUSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JACQUES.

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