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MOUSSET JEAN PHILIPPE

Active
Siren499 003 507Entrepreneur individuel13250 SAINT-CHAMASCréée le 05 juillet 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSET JEAN PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 003 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Aires Claires les Jardins d'Augustin, 13250 Saint-Chamas. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MOUSSET JEAN PHILIPPE

Dénomination
MOUSSET JEAN PHILIPPE
SIREN
499 003 507
SIRET (siège)
499 003 507 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27499003507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 003 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
7 IMP DES AIRES CLAIRES LES JARDINS D'AUGUSTIN, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JEAN PHILIPPE

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Établissements de MOUSSET JEAN PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif

    499 003 507 00021 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 4332A

Conformité de MOUSSET JEAN PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JEAN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JEAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET JEAN PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur MOUSSET JEAN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JEAN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JEAN PHILIPPE est 499 003 507. Le SIRET de son siège social est 499 003 507 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499003507.

Où se situe le siège social de MOUSSET JEAN PHILIPPE ?

Le siège social de MOUSSET JEAN PHILIPPE est situé 7 Imp des Aires Claires les Jardins d'Augustin, 13250 Saint-Chamas.

MOUSSET JEAN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JEAN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JEAN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JEAN PHILIPPE.

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