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MOUSSET LUDOVIC

Active
Siren843 993 767Entrepreneur individuel24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONCréée le 06 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET LUDOVIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 993 767. Son siège social est situé 13 Ld les Corres, 24610 Saint-Martin-de-Gurson. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET LUDOVIC

Dénomination
MOUSSET LUDOVIC
SIREN
843 993 767
SIRET (siège)
843 993 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13843993767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 993 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 novembre 2018
Siège social
13 LD LES CORRES, 24610, SAINT-MARTIN-DE-GURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET LUDOVIC

Vente de pizzas et boissons sans alcool à emporter

Finances de MOUSSET LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET LUDOVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET LUDOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONSiègeActif

    843 993 767 00014 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOUSSET LUDOVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUSSET LUDOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET LUDOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET LUDOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET LUDOVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-18

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur MOUSSET LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de MOUSSET LUDOVIC est 843 993 767. Le SIRET de son siège social est 843 993 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13843993767.

Où se situe le siège social de MOUSSET LUDOVIC ?

Le siège social de MOUSSET LUDOVIC est situé 13 Ld les Corres, 24610 Saint-Martin-de-Gurson.

MOUSSET LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET LUDOVIC.

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