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MOUSSET MICKAEL

Active
Siren813 812 302Entrepreneur individuel14250 TILLY-SUR-SEULLESCréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 813 812 302, MOUSSET MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2015. Son siège social est situé 2 rue de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de MOUSSET MICKAEL

Dénomination
MOUSSET MICKAEL
SIREN
813 812 302
SIRET (siège)
813 812 302 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74813812302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 812 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
2 RUE DE JUVIGNY, 14250, TILLY-SUR-SEULLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET MICKAEL

CARROSSERIE PEINTURE DEBOSSELAGE AVEC ET SANS PEINTURE PERSONNALISATION STICKERS

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Finances de MOUSSET MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSET MICKAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14250 TILLY-SUR-SEULLESSiègeActif

    813 812 302 00020 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 4520A

  • 14250 ELLONFermé

    813 812 302 00012 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 4520A

Documents juridiques de MOUSSET MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET MICKAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET MICKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET MICKAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 2026-09-03

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur MOUSSET MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET MICKAEL ?

Le numéro SIREN de MOUSSET MICKAEL est 813 812 302. Le SIRET de son siège social est 813 812 302 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813812302.

Où se situe le siège social de MOUSSET MICKAEL ?

Le siège social de MOUSSET MICKAEL est situé 2 rue de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles.

MOUSSET MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET MICKAEL.

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