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MOUSSET NATHAN

Active
Siren948 928 973Entrepreneur individuel24220 Coux et Bigaroque-Mouzens
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET NATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 928 973. Son siège social est situé 935 RTE De Siorac LIEU DIT LA FAVAL, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOUSSET NATHAN

Dénomination
MOUSSET NATHAN
SIREN
948 928 973
SIRET (siège)
948 928 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85948928973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 928 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
935 RTE De Siorac LIEU DIT LA FAVAL, 24220, Coux et Bigaroque-Mouzens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET NATHAN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MOUSSET NATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET NATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET NATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 Coux et Bigaroque-MouzensSiègeActif

    948 928 973 00015 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUSSET NATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET NATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET NATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET NATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET NATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET NATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET NATHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUSSET NATHAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET NATHAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSET NATHAN est 948 928 973. Le SIRET de son siège social est 948 928 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85948928973.

Où se situe le siège social de MOUSSET NATHAN ?

Le siège social de MOUSSET NATHAN est situé 935 RTE De Siorac LIEU DIT LA FAVAL, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

MOUSSET NATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET NATHAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET NATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET NATHAN.

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