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MOUSSET PASCAL

Active
Siren339 559 007Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 18 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 559 007. Elle est domiciliée 13 av de Clichy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 748A.

Fiche d'identité de MOUSSET PASCAL

Dénomination
MOUSSET PASCAL
SIREN
339 559 007
SIRET (siège)
339 559 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08339559007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 559 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
748A
Date de création
18 novembre 1986
Siège social
13 AV DE CLICHY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    339 559 007 00010 · ouvert le 18 novembre 1986 · NAF 748A

Documents juridiques de MOUSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1986

Questions fréquentes sur MOUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PASCAL est 339 559 007. Le SIRET de son siège social est 339 559 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08339559007.

Où se situe le siège social de MOUSSET PASCAL ?

Le siège social de MOUSSET PASCAL est situé 13 av de Clichy, 75017 Paris.

MOUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PASCAL.

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