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MOUSSET Pascal

Active
Siren351 004 775100017560 Bourcefranc-le-ChapusCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET Pascal est une 1000 immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 351 004 775. Son siège social est situé 93 RUE Jean Jaurès, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de MOUSSET Pascal

Dénomination
MOUSSET Pascal
SIREN
351 004 775
SIRET (siège)
351 004 775 00059
N° TVA intracommunautaire
FR88351004775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 004 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
14 février 2025
Siège social
93 RUE Jean Jaurès, 17560, Bourcefranc-le-Chapus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET Pascal

Débit de tabac, vente d'articles de fumeurs, journaux, petite papeterie, Française des jeux, alimentation, vente de boissons sans alcool, confiserie, bimbeloterie, Relais colis, tabletterie

Finances de MOUSSET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 Bourcefranc-le-ChapusSiègeActif

    351 004 775 00059 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MOUSSET Pascal

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET Pascal

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2014-12-18

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur MOUSSET Pascal

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET Pascal ?

Le numéro SIREN de MOUSSET Pascal est 351 004 775. Le SIRET de son siège social est 351 004 775 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351004775.

Où se situe le siège social de MOUSSET Pascal ?

Le siège social de MOUSSET Pascal est situé 93 RUE Jean Jaurès, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

MOUSSET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET Pascal.

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