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MOUSSET PASCALE

Active
Siren790 318 513Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 05 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2013, identifié par le SIREN 790 318 513. Elle est domiciliée 19 rue Montesquieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de MOUSSET PASCALE

Dénomination
MOUSSET PASCALE
SIREN
790 318 513
SIRET (siège)
790 318 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71790318513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 318 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A
Date de création
05 janvier 2013
Siège social
19 RUE MONTESQUIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PASCALE

Aide à domicile

Finances de MOUSSET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    790 318 513 00013 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 8810A

Documents juridiques de MOUSSET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2013

Questions fréquentes sur MOUSSET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PASCALE est 790 318 513. Le SIRET de son siège social est 790 318 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790318513.

Où se situe le siège social de MOUSSET PASCALE ?

Le siège social de MOUSSET PASCALE est situé 19 rue Montesquieu, 01000 Bourg-en-Bresse.

MOUSSET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PASCALE.

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