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MOUSSET PATRICE

Active
Siren422 509 141Entrepreneur individuel44380 PORNICHETCréée le 02 avril 1999

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 422 509 141, MOUSSET PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. MOUSSET PATRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUSSET PATRICE

Dénomination
MOUSSET PATRICE
SIREN
422 509 141
SIRET (siège)
422 509 141 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14422509141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 509 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1999
Siège social
154 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PATRICE

Location de logements

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Établissements de MOUSSET PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    422 509 141 00020 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820A

  • 35550 PIPRIACFermé

    422 509 141 00012 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4771Z

Conformité de MOUSSET PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur MOUSSET PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PATRICE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PATRICE est 422 509 141. Le SIRET de son siège social est 422 509 141 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422509141.

Où se situe le siège social de MOUSSET PATRICE ?

Le siège social de MOUSSET PATRICE est situé 154 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.

MOUSSET PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PATRICE.

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