MOUSSET PATRICE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 422 509 141, MOUSSET PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. MOUSSET PATRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUSSET PATRICE
INSEE- Dénomination
- MOUSSET PATRICE
- SIREN
- 422 509 141
- SIRET (siège)
- 422 509 141 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422509141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 509 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 154 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSET PATRICE
Location de logements
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Établissements de MOUSSET PATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
422 509 141 00020 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820A
- 35550 PIPRIACFermé
422 509 141 00012 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4771Z
Conformité de MOUSSET PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSET PATRICE
BODACCQuestions fréquentes sur MOUSSET PATRICE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PATRICE ?
Le numéro SIREN de MOUSSET PATRICE est 422 509 141. Le SIRET de son siège social est 422 509 141 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422509141.
Où se situe le siège social de MOUSSET PATRICE ?
Le siège social de MOUSSET PATRICE est situé 154 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.
MOUSSET PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSET PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PATRICE.
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