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MOUSSET PATRICK

Active
Siren423 386 721Entrepreneur individuel75002 PARISCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 386 721, MOUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 1999. Elle est domiciliée 38 av de l'Opera Cabinet Gowling Wlg Aarpi, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET PATRICK

Dénomination
MOUSSET PATRICK
SIREN
423 386 721
SIRET (siège)
423 386 721 00116
N° TVA intracommunautaire
FR77423386721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 386 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 avril 1999
Siège social
38 AV DE L'OPERA CABINET GOWLING WLG AARPI, 75002, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PATRICK

Activités juridiques

Finances de MOUSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PATRICK

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    423 386 721 00116 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    423 386 721 00017 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 741A

  • 75008 PARISFermé

    423 386 721 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    423 386 721 00033 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6910Z

  • 75002 PARISFermé

    423 386 721 00041 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6910Z

  • 75001 PARISFermé

    423 386 721 00090 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6910Z

  • 75001 PARISFermé

    423 386 721 00108 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOUSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur MOUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PATRICK est 423 386 721. Le SIRET de son siège social est 423 386 721 00116. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423386721.

Où se situe le siège social de MOUSSET PATRICK ?

Le siège social de MOUSSET PATRICK est situé 38 av de l'Opera Cabinet Gowling Wlg Aarpi, 75002 Paris.

MOUSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PATRICK.

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