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MOUSSET Patrick

Active
Siren448 455 543Entrepreneur individuel75016 ParisCréée le 26 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2025 sous le numéro SIREN 448 455 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Freycinet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MOUSSET Patrick

Dénomination
MOUSSET Patrick
SIREN
448 455 543
SIRET (siège)
448 455 543 00034
N° TVA intracommunautaire
FR18448455543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 455 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 février 2025
Siège social
15 RUE Freycinet, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET Patrick

Activité de service dans le domaine des affaires et de la gestion d'entreprise (code 07040802)

Finances de MOUSSET Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    448 455 543 00034 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOUSSET Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

Questions fréquentes sur MOUSSET Patrick

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET Patrick ?

Le numéro SIREN de MOUSSET Patrick est 448 455 543. Le SIRET de son siège social est 448 455 543 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448455543.

Où se situe le siège social de MOUSSET Patrick ?

Le siège social de MOUSSET Patrick est situé 15 RUE Freycinet, 75016 Paris.

MOUSSET Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET Patrick.

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