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MOUSSET PATRICK

Active
Siren845 203 421Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 10 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 845 203 421, MOUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Monseigneur Mouezy Appartement d, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSET PATRICK

Dénomination
MOUSSET PATRICK
SIREN
845 203 421
SIRET (siège)
845 203 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11845203421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 203 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2015
Siège social
66 AV MONSEIGNEUR MOUEZY APPARTEMENT D, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PATRICK

Location de logements

Finances de MOUSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    845 203 421 00019 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820A

  • 35190 SAINT-THUALActif

    845 203 421 00027 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2015

Questions fréquentes sur MOUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PATRICK est 845 203 421. Le SIRET de son siège social est 845 203 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11845203421.

Où se situe le siège social de MOUSSET PATRICK ?

Le siège social de MOUSSET PATRICK est situé 66 av Monseigneur Mouezy Appartement d, 35000 Rennes.

MOUSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PATRICK.

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