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MOUSSET PAUL

Active
Siren389 991 001Entrepreneur individuel17600 LE GUACréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOUSSET PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 991 001. Elle est domiciliée 7 B rue des Sauniers St Martin, 17600 Le Gua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUSSET PAUL

Dénomination
MOUSSET PAUL
SIREN
389 991 001
SIRET (siège)
389 991 001 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46389991001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 991 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
7 B RUE DES SAUNIERS ST MARTIN, 17600, LE GUA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUSSET PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    389 991 001 00022 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 17600 LE GUAFermé

    389 991 001 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Conformité de MOUSSET PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MOUSSET PAUL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PAUL ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PAUL est 389 991 001. Le SIRET de son siège social est 389 991 001 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389991001.

Où se situe le siège social de MOUSSET PAUL ?

Le siège social de MOUSSET PAUL est situé 7 B rue des Sauniers St Martin, 17600 Le Gua.

MOUSSET PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PAUL.