MOUSSET PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUSSET PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 991 001. Elle est domiciliée 7 B rue des Sauniers St Martin, 17600 Le Gua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUSSET PAUL
INSEE- Dénomination
- MOUSSET PAUL
- SIREN
- 389 991 001
- SIRET (siège)
- 389 991 001 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389991001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 991 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 7 B RUE DES SAUNIERS ST MARTIN, 17600, LE GUA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSET PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUSSET PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 LE GUASiègeActif
389 991 001 00022 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
- 17600 LE GUAFermé
389 991 001 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A
Conformité de MOUSSET PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSET PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur MOUSSET PAUL
Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PAUL ?
Le numéro SIREN de MOUSSET PAUL est 389 991 001. Le SIRET de son siège social est 389 991 001 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389991001.
Où se situe le siège social de MOUSSET PAUL ?
Le siège social de MOUSSET PAUL est situé 7 B rue des Sauniers St Martin, 17600 Le Gua.
MOUSSET PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSET PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET PAUL.
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