MOUSSET PHILIPPE

Active

Siren392 068 227Entrepreneur individuel91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 08 juillet 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 068 227, MOUSSET PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 1993. Son siège social est situé bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 523A.

Fiche d'identité de MOUSSET PHILIPPE

INSEE

Dénomination: MOUSSET PHILIPPE
SIREN: 392 068 227
SIRET (siège): 392 068 227 00017
N° TVA intracommunautaire: FR56392068227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 068 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 523A
Date de création: 08 juillet 1993
Siège social: BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSET PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUSSET PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
392 068 227 00017 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 523A

Documents juridiques de MOUSSET PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUSSET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PHILIPPE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur MOUSSET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PHILIPPE est 392 068 227. Le SIRET de son siège social est 392 068 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56392068227.

Où se situe le siège social de MOUSSET PHILIPPE ?

Le siège social de MOUSSET PHILIPPE est situé bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.