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MOUSSET PIERRE

Active
Siren447 938 531Entrepreneur individuel56640 ARZONCréée le 20 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2017 sous le numéro SIREN 447 938 531. Elle est domiciliée 7 rue des Calfats zone du Redo, 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET PIERRE

Dénomination
MOUSSET PIERRE
SIREN
447 938 531
SIRET (siège)
447 938 531 00046
N° TVA intracommunautaire
FR12447938531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 938 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
20 avril 2017
Siège social
7 RUE DES CALFATS ZONE DU REDO, 56640, ARZON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUSSET PIERRE

Fabrication et vente d'objets décoratifs en bois

Finances de MOUSSET PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET PIERRE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeActif

    447 938 531 00046 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 1629Z

  • 56450 SAINT-ARMELFermé

    447 938 531 00012 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 014B

  • 56370 SARZEAUFermé

    447 938 531 00020 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 7010Z

  • 56640 ARZONFermé

    447 938 531 00038 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUSSET PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSET PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUSSET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-16 · Début d'activité : 2017-04-20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur MOUSSET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET PIERRE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET PIERRE est 447 938 531. Le SIRET de son siège social est 447 938 531 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447938531.

Où se situe le siège social de MOUSSET PIERRE ?

Le siège social de MOUSSET PIERRE est situé 7 rue des Calfats zone du Redo, 56640 Arzon.

MOUSSET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSET PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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