MOUSSET STEPHANE

Active

Siren848 837 241Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 27 décembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSSET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 2018 sous le numéro SIREN 848 837 241. Elle est domiciliée Rte de Savigny, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSET STEPHANE

INSEE

Dénomination: MOUSSET STEPHANE
SIREN: 848 837 241
SIRET (siège): 848 837 241 00019
N° TVA intracommunautaire: FR29848837241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 837 241
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 décembre 2018
Siège social: RTE DE SAVIGNY, 21200, BEAUNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSET STEPHANE

Location de logements

Finances de MOUSSET STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21200 BEAUNESiègeActif
848 837 241 00019 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSET STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET STEPHANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 décembre 2018

Questions fréquentes sur MOUSSET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET STEPHANE est 848 837 241. Le SIRET de son siège social est 848 837 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29848837241.

Où se situe le siège social de MOUSSET STEPHANE ?

Le siège social de MOUSSET STEPHANE est situé Rte de Savigny, 21200 Beaune.