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MOUSSET THOMAS

Active
Siren952 473 767Entrepreneur individuel85250 Saint-Fulgent
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 473 767, MOUSSET THOMAS est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 10 AV de bretagne, 85250 Saint-Fulgent. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET THOMAS

Dénomination
MOUSSET THOMAS
SIREN
952 473 767
SIRET (siège)
952 473 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66952473767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 473 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
10 AV de bretagne, 85250, Saint-Fulgent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET THOMAS

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - CODE APE 6820A

Finances de MOUSSET THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 Saint-FulgentSiègeActif

    952 473 767 00012 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOUSSET THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUSSET THOMAS

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET THOMAS ?

Le numéro SIREN de MOUSSET THOMAS est 952 473 767. Le SIRET de son siège social est 952 473 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66952473767.

Où se situe le siège social de MOUSSET THOMAS ?

Le siège social de MOUSSET THOMAS est situé 10 AV de bretagne, 85250 Saint-Fulgent.

MOUSSET THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET THOMAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET THOMAS.

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