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Mousset Xavier

Active
Siren998 980 890Entrepreneur individuel69380 LissieuCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 998 980 890, Mousset Xavier est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 ALL des Saules, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de Mousset Xavier

Dénomination
Mousset Xavier
SIREN
998 980 890
SIRET (siège)
998 980 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30998980890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 980 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
1 ALL des Saules, 69380, Lissieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mousset Xavier

Expert de justice

Finances de Mousset Xavier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mousset Xavier

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mousset Xavier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LissieuSiègeActif

    998 980 890 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Mousset Xavier

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de Mousset Xavier

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mousset Xavier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mousset Xavier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mousset Xavier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mousset Xavier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mousset Xavier

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur Mousset Xavier

Quel est le numéro SIREN de Mousset Xavier ?

Le numéro SIREN de Mousset Xavier est 998 980 890. Le SIRET de son siège social est 998 980 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30998980890.

Où se situe le siège social de Mousset Xavier ?

Le siège social de Mousset Xavier est situé 1 ALL des Saules, 69380 Lissieu.

Mousset Xavier est-elle toujours en activité ?

Oui, Mousset Xavier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mousset Xavier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mousset Xavier.

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