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MOUSSETTE

Active
Siren500 140 199SARL58120 CHATEAU-CHINON CAMPAGNECréée le 15 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSETTE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 140 199. Elle est domiciliée La Gare, 58120 Chateau-Chinon Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOUSSETTE

Dénomination
MOUSSETTE
SIREN
500 140 199
SIRET (siège)
500 140 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68500140199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 140 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 septembre 2007
Siège social
LA GARE, 58120, CHATEAU-CHINON CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSETTE

Restauration traditionnelle

Finances de MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSETTE

Anciens dirigeants (1)

AM

Agathe Juliette Dorothée MOULINOT

Gérant(e) · de juillet 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 CHATEAU-CHINON CAMPAGNESiègeActif

    500 140 199 00018 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUSSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : MOULINOT Agathe Juliette Dorothée

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2007

Questions fréquentes sur MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de MOUSSETTE est 500 140 199. Le SIRET de son siège social est 500 140 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500140199.

Où se situe le siège social de MOUSSETTE ?

Le siège social de MOUSSETTE est situé La Gare, 58120 Chateau-Chinon Campagne.

MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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