MOUSSEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 501 560, MOUSSEUX est une SCI créée le 7 juin 2013. Son siège social est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAPELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUSSEUX
INSEE- Dénomination
- MOUSSEUX
- SIREN
- 793 501 560
- SIRET (siège)
- 793 501 560 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793501560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 501 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSEUX
L'administration et la gestion de biens immobiliers lui appartenant.
Finances de MOUSSEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSEUX
INSEECAPELLI
Gérant
Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans
JCC PARTICIPATIONS SA
Autre
Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans
Établissements de MOUSSEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
793 501 560 00023 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
793 501 560 00015 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSSEUX
INPIComptes annuels de MOUSSEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSSEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSEUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 97-81.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SA à conseil d'administration CAPELLI n'est plus gérant. SA à conseil d'administration CAPELLI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur MOUSSEUX
Quel est le numéro SIREN de MOUSSEUX ?
Le numéro SIREN de MOUSSEUX est 793 501 560. Le SIRET de son siège social est 793 501 560 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793501560.
Qui dirige MOUSSEUX ?
MOUSSEUX est dirigée par CAPELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSSEUX ?
Le siège social de MOUSSEUX est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
MOUSSEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEUX.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon