CheckersProcédures

MOUSSEY

Active
Siren948 966 577SCI91270 Vigneux-sur-SeineCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSEY est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 948 966 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE des Hortensias, 91270 Vigneux-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Guillaume CORPORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSEY

Dénomination
MOUSSEY
SIREN
948 966 577
SIRET (siège)
948 966 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86948966577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 966 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2023
Siège social
44 RUE des Hortensias, 91270, Vigneux-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUSSEY

moussey.net

Objet social de MOUSSEY

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de MOUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEY

GC

Guillaume CORPORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

MJ

Martine JOUHANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de MOUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif

    948 966 577 00017 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur MOUSSEY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEY ?

Le numéro SIREN de MOUSSEY est 948 966 577. Le SIRET de son siège social est 948 966 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86948966577.

Qui dirige MOUSSEY ?

MOUSSEY est dirigée par Guillaume CORPORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSEY ?

Le siège social de MOUSSEY est situé 44 RUE des Hortensias, 91270 Vigneux-sur-Seine.

MOUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEY.

Entreprises similaires

Même activité à Vigneux-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vigneux-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Vigneux-sur-Seine

Entreprises à Vigneux-sur-Seine

Toutes les entreprises à Vigneux-sur-Seine