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MOUSSI

Active
Siren437 707 383SARL93120 LA COURNEUVECréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 707 383. Elle est domiciliée 25 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de MOUSSI

Dénomination
MOUSSI
SIREN
437 707 383
SIRET (siège)
437 707 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84437707383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 707 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 mai 2001
Siège social
25 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    437 707 383 00018 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 602L

Documents juridiques de MOUSSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur MOUSSI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSI ?

Le numéro SIREN de MOUSSI est 437 707 383. Le SIRET de son siège social est 437 707 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84437707383.

Où se situe le siège social de MOUSSI ?

Le siège social de MOUSSI est situé 25 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

MOUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSI.

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