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MOUSSI

Active
Siren509 251 328SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSI est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 251 328. Son siège social est situé 1 rue Danes de Montardat, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOUSSI

Dénomination
MOUSSI
SIREN
509 251 328
SIRET (siège)
509 251 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19509251328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 251 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
1 RUE DANES DE MONTARDAT, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSI

Anciens dirigeants (1)

RM

Ridha. Gérante : LOZEVIS Auréline MOUSSI

Gérant · de décembre 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    509 251 328 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOUSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur MOUSSI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSI ?

Le numéro SIREN de MOUSSI est 509 251 328. Le SIRET de son siège social est 509 251 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509251328.

Où se situe le siège social de MOUSSI ?

Le siège social de MOUSSI est situé 1 rue Danes de Montardat, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

MOUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSI.

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