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MOUSSIER FRANCIS

Active
Siren337 746 499Entrepreneur individuel73500 MODANECréée le 26 mars 1986

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 337 746 499, MOUSSIER FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 1986. Son siège social est situé rue du Charmaix les Melezets, 73500 Modane. MOUSSIER FRANCIS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOUSSIER FRANCIS

Dénomination
MOUSSIER FRANCIS
SIREN
337 746 499
SIRET (siège)
337 746 499 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13337746499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 746 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
26 mars 1986
Siège social
RUE DU CHARMAIX LES MELEZETS, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSIER FRANCIS

Restauration de type rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUSSIER FRANCIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    337 746 499 00025 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 5610C

  • 73500 MODANEActif

    337 746 499 00033 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 5520Z

Conformité de MOUSSIER FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSIER FRANCIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de MOUSSIER FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSIER FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 février 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1986

Questions fréquentes sur MOUSSIER FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIER FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MOUSSIER FRANCIS est 337 746 499. Le SIRET de son siège social est 337 746 499 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337746499.

Où se situe le siège social de MOUSSIER FRANCIS ?

Le siège social de MOUSSIER FRANCIS est situé rue du Charmaix les Melezets, 73500 Modane.

MOUSSIER FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIER FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIER FRANCIS est-elle en procédure collective ?

MOUSSIER FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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