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MOUSSIER NEGOCES

Active
Siren504 467 788SARL84120 PERTUISCréée le 01 juin 2008

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

MOUSSIER NEGOCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2008, identifiée par le SIREN 504 467 788. Son siège social est situé 71 Che de Malespine, 84120 Pertuis. MOUSSIER NEGOCES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de MOUSSIER NEGOCES

Dénomination
MOUSSIER NEGOCES
SIREN
504 467 788
SIRET (siège)
504 467 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64504467788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 467 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
01 juin 2008
Siège social
71 CHE DE MALESPINE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSIER NEGOCES

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

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Finances de MOUSSIER NEGOCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSIER NEGOCES

Anciens dirigeants (1)

RM

Romain MOUSSIER

Gérant(e) · de juin 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSIER NEGOCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    504 467 788 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de MOUSSIER NEGOCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOUSSIER NEGOCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSIER NEGOCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2013. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSIER NEGOCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSIER NEGOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSIER NEGOCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur MOUSSIER NEGOCES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIER NEGOCES ?

Le numéro SIREN de MOUSSIER NEGOCES est 504 467 788. Le SIRET de son siège social est 504 467 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504467788.

Où se situe le siège social de MOUSSIER NEGOCES ?

Le siège social de MOUSSIER NEGOCES est situé 71 Che de Malespine, 84120 Pertuis.

MOUSSIER NEGOCES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIER NEGOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIER NEGOCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSIER NEGOCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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