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MOUSSIERE

Active
Siren492 219 472SCI45720 COULLONSCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 219 472, MOUSSIERE est une SCI créée le 10 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Maubelle, 45720 Coullons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE LANDRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSIERE

Dénomination
MOUSSIERE
SIREN
492 219 472
SIRET (siège)
492 219 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74492219472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 219 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
27 RUE DE LA MAUBELLE, 45720, COULLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSIERE

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de MOUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSIERE

DC

DANIEL COILLARD

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

NL

NICOLE LANDRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de MOUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    492 219 472 00015 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOUSSIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur MOUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIERE ?

Le numéro SIREN de MOUSSIERE est 492 219 472. Le SIRET de son siège social est 492 219 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492219472.

Qui dirige MOUSSIERE ?

MOUSSIERE est dirigée par NICOLE LANDRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSIERE ?

Le siège social de MOUSSIERE est situé 27 rue de la Maubelle, 45720 Coullons.

MOUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIERE.

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