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Moussiere David

Active
Siren988 349 288Entrepreneur individuel21000 DijonCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Moussiere David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifié par le SIREN 988 349 288. Son siège social est situé 7 ALL de la Premiere Division Francaise Libre L, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. La direction est assurée par David Moussiere en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de Moussiere David

Dénomination
Moussiere David
SIREN
988 349 288
SIRET (siège)
988 349 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85988349288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 349 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
23 juin 2025
Siège social
7 ALL de la Premiere Division Francaise Libre L, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moussiere David

Régie générale et direction technique pour le spectacle et l'événementiel.

Finances de Moussiere David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moussiere David

DM

David Moussiere

Indivisaire

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de Moussiere David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    988 349 288 00015 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 9002Z

Documents juridiques de Moussiere David

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Moussiere David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moussiere David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moussiere David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moussiere David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moussiere David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moussiere David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur Moussiere David

Quel est le numéro SIREN de Moussiere David ?

Le numéro SIREN de Moussiere David est 988 349 288. Le SIRET de son siège social est 988 349 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85988349288.

Qui dirige Moussiere David ?

Moussiere David est dirigée par David Moussiere, indivisaire.

Où se situe le siège social de Moussiere David ?

Le siège social de Moussiere David est situé 7 ALL de la Premiere Division Francaise Libre L, 21000 Dijon.

Moussiere David est-elle toujours en activité ?

Oui, Moussiere David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moussiere David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moussiere David.

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