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MOUSSIERE JACQUES

Active
Siren399 640 382Entrepreneur individuel07220 SAINT-THOMECréée le 01 janvier 1995

0121Z · Culture de la vigne

MOUSSIERE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 640 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Pignatelle, 07220 Saint-Thome. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de MOUSSIERE JACQUES

Dénomination
MOUSSIERE JACQUES
SIREN
399 640 382
SIRET (siège)
399 640 382 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91399640382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 640 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
10 CHE DE LA PIGNATELLE, 07220, SAINT-THOME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSIERE JACQUES

Culture de la vigne

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Établissements de MOUSSIERE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07220 SAINT-THOMESiègeActif

    399 640 382 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z

  • 07220 SAINT-THOMEFermé

    399 640 382 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Conformité de MOUSSIERE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIERE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSIERE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSIERE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOUSSIERE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIERE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUSSIERE JACQUES est 399 640 382. Le SIRET de son siège social est 399 640 382 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399640382.

Où se situe le siège social de MOUSSIERE JACQUES ?

Le siège social de MOUSSIERE JACQUES est situé 10 Che de la Pignatelle, 07220 Saint-Thome.

MOUSSIERE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIERE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIERE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIERE JACQUES.