MOUSSIESSIE MARCEL

Active

Siren422 992 883Entrepreneur individuel38100 GRENOBLECréée le 15 septembre 2006

4120B · Construction d'autres bâtiments

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 422 992 883, MOUSSIESSIE MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2006. Son siège social est situé 10 rue des Colibris, 38100 Grenoble. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de MOUSSIESSIE MARCEL

INSEE

Dénomination: MOUSSIESSIE MARCEL
SIREN: 422 992 883
SIRET (siège): 422 992 883 00021
N° TVA intracommunautaire: FR23422992883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 992 883
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 15 septembre 2006
Siège social: 10 RUE DES COLIBRIS, 38100, GRENOBLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUSSIESSIE MARCEL

Rénovation immobilière, nettoyage, conseil et assistance administrative, diagnostic, expertise immobilère et estimation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUSSIESSIE MARCEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38100 GRENOBLESiègeActif
422 992 883 00021 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 4120B
38130 ECHIROLLESFermé
422 992 883 00013 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 741G

Conformité de MOUSSIESSIE MARCEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOUSSIESSIE MARCEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2025. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUSSIESSIE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSIESSIE MARCEL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
10 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
02 février 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
05 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOUSSIESSIE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIESSIE MARCEL ?

Le numéro SIREN de MOUSSIESSIE MARCEL est 422 992 883. Le SIRET de son siège social est 422 992 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422992883.

Où se situe le siège social de MOUSSIESSIE MARCEL ?

Le siège social de MOUSSIESSIE MARCEL est situé 10 rue des Colibris, 38100 Grenoble.