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MOUSSIN PATRICK

Active
Siren427 863 600Entrepreneur individuel14470 GRAYE-SUR-MERCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 427 863 600. Son siège social est situé rue Demelee, 14470 Graye-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de MOUSSIN PATRICK

Dénomination
MOUSSIN PATRICK
SIREN
427 863 600
SIRET (siège)
427 863 600 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94427863600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 863 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
RUE DEMELEE, 14470, GRAYE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSIN PATRICK

Arts du spectacle vivant

Finances de MOUSSIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 GRAYE-SUR-MERSiègeActif

    427 863 600 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 9001Z

Documents juridiques de MOUSSIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MOUSSIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUSSIN PATRICK est 427 863 600. Le SIRET de son siège social est 427 863 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94427863600.

Où se situe le siège social de MOUSSIN PATRICK ?

Le siège social de MOUSSIN PATRICK est situé rue Demelee, 14470 Graye-sur-Mer.

MOUSSIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIN PATRICK.

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