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MOUSSON

Active
Siren481 079 358SARL57070 METZCréée le 31 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 079 358, MOUSSON est une SARL créée le 31 décembre 2010. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue du Ruisseau Metz, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. La direction est assurée par SUKSU GUNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSON

Dénomination
MOUSSON
SIREN
481 079 358
SIRET (siège)
481 079 358 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15481079358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 079 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
3 RUE 3 RUE DU RUISSEAU METZ, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSON

SG

SUKSU GUNEY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

B

BOZKURT

gérant · de décembre 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57070 METZSiègeFermé

    481 079 358 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0220Z

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    481 079 358 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0220Z

Documents juridiques de MOUSSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00047GN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire ; III 14/00047 ; cessation des paiements fixée au 15 novembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00047GN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire ; III 14/00047 ; cessation des paiements fixée au 15 novembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2005-03-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de MOUSSON ?

Le numéro SIREN de MOUSSON est 481 079 358. Le SIRET de son siège social est 481 079 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481079358.

Qui dirige MOUSSON ?

MOUSSON est dirigée par SUKSU GUNEY, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSON ?

Le siège social de MOUSSON est situé 3 rue 3 rue du Ruisseau Metz, 57070 Metz.

MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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