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MOUSSOT YVES

Active
Siren410 028 807Entrepreneur individuel58700 GIRYCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSOT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 410 028 807. Elle est domiciliée Au Bourg, 58700 Giry. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSOT YVES

Dénomination
MOUSSOT YVES
SIREN
410 028 807
SIRET (siège)
410 028 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42410028807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 028 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
AU BOURG, 58700, GIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSOT YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOUSSOT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSOT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSOT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58700 GIRYSiègeActif

    410 028 807 00015 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSOT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSOT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSOT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSOT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSOT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSOT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSOT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur MOUSSOT YVES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSOT YVES ?

Le numéro SIREN de MOUSSOT YVES est 410 028 807. Le SIRET de son siège social est 410 028 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410028807.

Où se situe le siège social de MOUSSOT YVES ?

Le siège social de MOUSSOT YVES est situé Au Bourg, 58700 Giry.

MOUSSOT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSOT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSOT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSOT YVES.

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