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MOUSSU DANIEL

Active
Siren389 694 951Entrepreneur individuel27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSU DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 389 694 951. Elle est domiciliée 13 Rte de Cernieres, 27390 Montreuil-l'Argille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSU DANIEL

Dénomination
MOUSSU DANIEL
SIREN
389 694 951
SIRET (siège)
389 694 951 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28389694951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 694 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
13 RTE DE CERNIERES, 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSU DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSU DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    389 694 951 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 27390 SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENTFermé

    389 694 951 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 013Z

Documents juridiques de MOUSSU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur MOUSSU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSU DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUSSU DANIEL est 389 694 951. Le SIRET de son siège social est 389 694 951 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389694951.

Où se situe le siège social de MOUSSU DANIEL ?

Le siège social de MOUSSU DANIEL est situé 13 Rte de Cernieres, 27390 Montreuil-l'Argille.

MOUSSU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSU DANIEL.

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