MOUSSU JEAN

Active

Siren316 965 110Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 octobre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 316 965 110, MOUSSU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Jardin Public, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de MOUSSU JEAN

INSEE

Dénomination: MOUSSU JEAN
SIREN: 316 965 110
SIRET (siège): 316 965 110 00026
N° TVA intracommunautaire: FR74316965110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 965 110
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 454M
Date de création: 01 octobre 1979
Siège social: 10 RUE DU JARDIN PUBLIC, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSU JEAN

CARRELAGE

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Établissements de MOUSSU JEAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
316 965 110 00026 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 454M

Conformité de MOUSSU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSU JEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1979

Questions fréquentes sur MOUSSU JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSU JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSU JEAN est 316 965 110. Le SIRET de son siège social est 316 965 110 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74316965110.

Où se situe le siège social de MOUSSU JEAN ?

Le siège social de MOUSSU JEAN est situé 10 rue du Jardin Public, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

MOUSSU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSU JEAN.

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