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MOUSSU PASCAL

Active
Siren413 847 005Entrepreneur individuel72100 LE MANSCréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 847 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOUSSU PASCAL

Dénomination
MOUSSU PASCAL
SIREN
413 847 005
SIRET (siège)
413 847 005 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03413847005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 847 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
12 B AV HENRI LEFEUVRE, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSU PASCAL

Café bar restaurant

Finances de MOUSSU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    413 847 005 00027 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 5610A

  • 72210 ROEZE-SUR-SARTHEFermé

    413 847 005 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUSSU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2010-11-06

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur MOUSSU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUSSU PASCAL est 413 847 005. Le SIRET de son siège social est 413 847 005 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413847005.

Où se situe le siège social de MOUSSU PASCAL ?

Le siège social de MOUSSU PASCAL est situé 12 B av Henri Lefeuvre, 72100 Le Mans.

MOUSSU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSU PASCAL.

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