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MOUSSU TP

Active
Siren898 127 980SARL03600 COMMENTRYCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSU TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 127 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9017 rue Jean Dormoy, 03600 Commentry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PACAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSU TP

Dénomination
MOUSSU TP
SIREN
898 127 980
SIRET (siège)
898 127 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14898127980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 127 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
12 avril 2021
Siège social
9017 RUE JEAN DORMOY, 03600, COMMENTRY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUSSU TP

moussutp.frmoussu_tpmoussutp06 72 49 95 65contact@moussutp.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOUSSU TP

Activités de terrassements, assainissements, démolitions, travaux publics et toutes activités annexes et connexes se rattachant à l'objet social

Finances de MOUSSU TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSU TP

SP

SEBASTIEN PACAUD

Gérant

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MOUSSU TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeActif

    898 127 980 00016 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 4221Z

Documents juridiques de MOUSSU TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSU TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSU TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSU TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSU TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSU TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSU TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSU TP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Marchés publics de MOUSSU TP

2 marchés publics ont été notifiés à MOUSSU TP et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 243 k€.

  • Nouvelle UTT de VERNEIX - Réhabilitation d’un ancien hôtel du Verneix et construction d’un garage-Lot n°1 Terrassements généraux - VRD espaces verts

    DEPARTEMENT DE L ALLIER · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 8 offres reçues

    104 k€Travaux

  • travaux de terrassement et de maconnerie

    COMMUNE DE LOUROUX DE BEAUNE (MAIRIE) · notifié le 07 juin 2024 · Procédure adaptée · 6 mois

    139 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de MOUSSU TP

1 aide de minimis octroyée à MOUSSU TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 360 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 10 septembre 2026

    360 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOUSSU TP

Quel est le numéro SIREN de MOUSSU TP ?

Le numéro SIREN de MOUSSU TP est 898 127 980. Le SIRET de son siège social est 898 127 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14898127980.

Qui dirige MOUSSU TP ?

MOUSSU TP est dirigée par SEBASTIEN PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSU TP ?

Le siège social de MOUSSU TP est situé 9017 rue Jean Dormoy, 03600 Commentry.

MOUSSU TP est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSU TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSU TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSU TP.

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